Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Société TENDANCE UNIQUE, Société A Responsabilité Limité (SARL) au capital de 15.000 €, dont le siège social est sis 19, boulevard Rainier III à Monaco, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 13 S 05901 (ci-après « TENDANCE UNIQUE ») et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site www.tendanceunique.com (ci-après « le client »)
TENDANCE UNIQUE vend exclusivement des articles de marque renommée. Ces produits proviennent directement des producteurs et revendeurs autorisés.
TENDANCE UNIQUE respecte les principes de protection et de défense des consommateurs édictés par le Code Professionnel de la Vente à Distance.
TENDANCE UNIQUE se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.

Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
TENDANCE UNIQUE s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d’indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
TENDANCE UNIQUE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Livraison
Les modes de livraison :
 Les produits seront envoyés sous 72 h pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 14h (les commandes passées après 14h, sont traitées en priorité le premier jour ouvré suivant, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit située en France métropolitaine (Corse comprise), Monaco. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, TENDANCE UNIQUE ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

Sauf en cas de paiement par chèque, la livraison s’effectuera 8 jours après l’encaissement.

Date de Livraison
TENDANCE UNIQUE s’engage à livrer le client dans les délais indiqués avant validation de la commande et sous réserve du règlement.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, si le produit n’a pas été expédié, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, TENDANCE UNIQUE procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour , à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.
TENDANCE UNIQUE s’engage à informer le client de l’évolution du traitement de sa commande.

Les Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.
Les frais de port forfaitaires sont facturés une seule fois par commande et peuvent être mutualisés pour plusieurs commandes réalisées lors d’une même vente et sur une même transaction bancaire carte bleue.
Pour certains articles, le client pourrait être amené à régler en plus des frais de port forfaitaires.

Modalités de paiement


L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 Le client pourra régler sa commande par carte bancaire ou par chèque.

 Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour TENDANCE UNIQUE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

TENDANCE UNIQUE conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par TENDANCE UNIQUE sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), le Crédit Lyonnais se charge de la sécurisation des paiements.

Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent à TENDANCE UNIQUE et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Par ailleurs, pour lutter contre les fraudes, TENDANCE UNIQUE a mis en place un dispositif mettant en oeuvre des listes d’exclusion, qui peut l’amener à :
(I) réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.
(II) bloquer une commande si le compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude.

Pour une transaction par chèque

TENDANCE UNIQUE accepte le paiement par chèque uniquement venant de banque située en FRANCE.

-Comment faire pour payer par chèque sur notre site ?

Vous sélectionnez « Paiement par chèque  » comme mode de paiement lors de la commande, puis les informations nécessaires à l’envoi du chèque vous seront données automatiquement.

– Votre chèque est à libellé à l’ordre de : TENDANCE UNIQUE

– Joindre la photocopie de votre commande qui vous a été fournie par email

– Puis envoyez votre règlement à l’adresse suivante :

TENDANCE UNIQUE

19 boulevard Rainier III

98000 MONACO

Un email vous sera adressé dès la réception de votre règlement et votre chèque sera encaissé immédiatement.

Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site www.tendanceunique.com sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.tendanceunique.com est strictement interdite.

Satisfait ou remboursé
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.tendanceunique.com dans chacune des fiches articles. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
Le client, s’il n’est pas satisfait, dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date d’expédition pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Ce délai comprend le délai légal de rétractation de 7 jours prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.
L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné d’un bon de retour à éditer dans la rubrique « Mon compte » accessible sur le site www.tendanceunique.com, à l’adresse indiquée sur ce bon de retour.
En l’absence de bon de retour TENDANCE UNIQUE ne pourra procéder au remboursement des articles retournés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris s’ils ne sont pas en état d’être re-commercialisés.
L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par TENDANCE UNIQUE.
Le remboursement s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client. En cas de paiement partiel ou total par bon d’achat, cette partie de la somme sera forcément remboursée par bon d’achat.
Le client ne pourra pas bénéficier de son droit légal de rétractation de 7 jours en cas de fourniture d’article confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les articles sont retournés aux risques et à la charge du client.

Défaut de l’article
TENDANCE UNIQUE est tenue des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes Conditions Générales de Vente.

Données nominatives
Lors des visites sur le site www.tendanceunique.com, TENDANCE UNIQUE peut demander à ses clients des informations par le biais de questionnaires, formulaires, et notamment lors de la création d’un compte client.
Ces informations sont destinées à TENDANCE UNIQUE, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client, d’études marketing et statistiques dans le but de fournir aux clients les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de ses services et de prospection commerciale.
TENDANCE UNIQUE adressera ses offres commerciales aux clients par courrier électronique.
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier postal à : TENDANCE UNIQUE, 19, boulevard Rainier III, MC 98000 Monaco ; ou un e-mail à contact@tendanceunique.com
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (http://www.ccin.mc/).
Lors de la création de leur compte, les clients pourront choisir de recevoir des offres commerciales envoyées par les partenaires commerciaux de TENDANCE UNIQUE.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit monégasque. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux monégasques compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Reproduction des articles 1641 et 1648 AL 1 du code civil
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.